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1 résultat pour « à réméré » dont 1 terme exact et aucune suggestion

à réméré (adj.)

1. qui cède la propriété d'un bien immobilier à un tiers contre une somme d'argent, moyennant une possibilité de le racheter sur une durée déterminée, allant de six mois à cinq ans (articles 1659 et suivants du Code civil) (pour une vente) <ex>vente à réméré</ex>

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